Conditions générales de ventes et confidentialité

La SARL Bullimic.cafe est liée par des accords avec les Éditeurs/diffuseurs à ce titre applique les conditions commerciales (prix de vente, barème de remise, etc) définies par eux. Celles-ci complètent les présentes conditions de vente.

1- Ouverture de compte

De convention expresse et sous réserve de référence favorables dans le cadre d’un encours fixé et révisable à tout moment en fonction des garanties présentées, Bullimic peur ouvrir un compte dans ses livres. Toutes demande d’ouverture d’un compte implique l’acceptation de nos conditions générales de ventes. Le maintien du compte en nos livres est subordonné à la réalisation d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 950€.

 

2- Prix

Tous nos produits sont facturés suivant le dernier tarif en vigueur au jour de la facturation. Nos prix s’entendent toujours départ de nos magasins et par extension de la plate-forme de distribution, frais d’acheminement à la charge du client.

Dans le cas ou les expéditions sont confiée à la Poste ou à l’un de nos transporteurs, les frais payés au départ sont débités sur nos factures.

3- Livraison

Nos produits voyage aux risques et périls du destinataire qui se charge du recours contre le transporteurs en cas de litige.

Toute réclamation concernant la qualité des produits livrés, les erreurs de titre ou de quantités, doit être introduite par écrit recommandé auprès de l’expéditeur dans les huit (8) jours de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

4- Règlement

Pour les clients en compte, nos factures sont payables à l’adresse indiquée sur la facture au comptant ou par mandat, virement ou LCR à 30 jours.

En application de la loi NRE du 15 mai 2001 et de la loi LME du 4 août 2008 : aucun escompte ne serra accordé pour paiement anticipé, le défaut de paiement à la date prévue entrainera la facturation de pénalités de retard aux taux de la B.C.E. À son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points. Tout mois commencé étant du.

Le défaut de Paiement à la date prévu entrainera la facturation d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

En sus le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entrainera la suspension de plein droit des fournitures et le blocaque du compte pouvant entrainer sa fermeture.

5- Retours

Nos ventes sont faites en compte ferme, sans possibilité de retour sauf erreur nous incombant, à l’exception des produits fournis en office qui pourront nous être retournés jusqu’à la fin du sixième mois suivant la date de mise en vente.

Les retours se règle par note de crédit et ne suspendent pas l’exigibilité des factures. Les retours sont facturé selon le tarif en vigueur à la date de retour.

 

Les retours se font à la charge du client sauf erreur de notre part.

Adresse de retour :

SARL Bullimic Café

Service Retour

87 boulevard Resplandy

64100 BAYONNE

6- Réserve de propriété

Il est expressément convenu que les marchandises livrées et facturées restent notre propriété aussi longtemps qu’elles n’auront pas été intégralement payées. Toutefois, à compter de la livraison l’acquéreur supportera tous risques que la chose vendue peut subir, pour quelque cause que se soit et ce même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les éventuelles charges d’assurance.

En cas de non-paiement du prix et sans l’action résolutoire locale ou conventionnelle, Bullimic.cafe pourra reprendre les marchandises vendus aux frais et risques de l’acquéreur, après une mise en demeure par lettre recommandée ou par voie judiciaire.

En cas de cession, location… le client ne pourra donner ou céder son stock sans en avoir informé Bullimic.cafe, sans délais afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.

En cas redressement ou liquidation judiciaire, les marchandises en dépôt devront être purement et simplement restituées. Les marchandises en stock sont présumées celles impayées.

7- Litiges

Sauf convention contraire, écrite et accepté par nous, toutes commandes entraine l’adhésion pleine et entière de l’acheteur, aux conditions ci-dessus énoncées.

Toutes contestation quelle qu’elle soit sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

La présente clause attributive de juridiction recevra application même en cas de clauses différente figurant sur les documents commerciaux de l’acheteur.

8- Remboursement

En cas de remboursement celui-ci se ferra par Avoir ou Virement Bancaire selon le cas.

9- Confidentialité

Aucune donnée confidentiel n’est collecté par notre site pour usage tierce ou commerciale. Seul les information essentiel à aux commande et à leur suivit sont utilisé et uniquement dans ce cadre.

Conformément à la loi vous pouvez demandé toutes information et les information vous concernant par mail à l’adresse info[at]bullimic.fr